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La gestion du logement social à Vaucresson
• Trois bailleurs sociaux gèrent les logements sociaux à Vaucresson : Le Logement Français, L’immobilière 3F, engagés sur les grandes opérations de la Ville et L’A.M.V.L (Association Marnes Vaucresson Logements), association locale qui gère des logements individuels permettant ainsi de les intégrer parfaitement dans la commune.
• La Ville participe au Fonds de Solidarité Logements ( F.S.L ) permettant l'accès ou le maintien dans les lieux pour les personnes les plus en difficulté.
Les logements sociaux à Vaucresson
La Ville dispose à ce jour de 149 logements sociaux sur 3553 logements (INSEE 99) soit 4.19 %.
Ils sont pour le plus grand nombre, situés allée des lauriers, rue des Fonds Huguenots, rue de Cazes, sente Mazeleyre, rue Raymond Poincaré…
La Ville poursuit son programme de développement de logements sociaux. Plusieurs opérations sont en cours, à savoir :
• 105 logements au 54, rue de Garches (ancien Ministère de la Justice)
• 4 logements allée Saint-Gilles (ancienne possession du Ministère de la Justice)
• 10 logements sente Mazeleyre
Plus 4 logements sociaux construits en 2010 au dessus des nouveaux ateliers municipaux
Par ailleurs, la Ville très attentive à toutes les D.I.A (Déclarations d’Intention d’Aliéner) qui lui sont soumises à chaque vente, exerce son droit de préemption dès que le bien correspond à ses critères. Plusieurs logements sont en cours d’acquisition dans différents quartiers de la Ville.
Dans le projet de restructuration du centre ville, il est prévu d’y intégrer également 30 logements sociaux.
Demande de logement social
La constitution des dossiers et leur présentation aux commissions d’attribution sont assurées par le Service social.
Constitution des dossiers
• le mardi et le jeudi matin de 9h à 12h30,
au Service social, 10 rue de la Folie
(exceptionnellement le samedi matin sur rendez-vous au 01 47 95 53 21)
• La commission d’attribution de la Ville émet un avis consultatif
• Le bailleur social prend une décision définitive sur les candidats retenus lors de la commission.
L’attribution d’un logement social est soumise à plusieurs conditions :
• Les personnes doivent être en situation régulière
• Le logement doit être la résidence principale
• Le logement est attribué sous certaines conditions de ressources.
Aujourd’hui à Vaucresson, le nombre de dossiers en attente est de 130.
Pour que sa demande soit bien prise en compte, le demandeur doit renouveler obligatoirement son dossier tous les ans à date anniversaire.
LISTE DES PIECES A FOURNIR POUR UNE DEMANDE DE LOGEMENT. APPORTER LES ORIGINAUX. LES DOSSIERS INCOMPLETS NE SERONT PAS ACCEPTES. TOUT CHANGEMENT DE SITUATION EST A SIGNALER. | |
|---|---|
Célibataire | Carte Nationale d'Identité |
Marié (e) | Carte Nationale d'Identité + Livret de famille |
Divorcé (e) | Carte Nationale d'Identité +Jugement de divorce précisant la garde des enfants et le montant de la pension alimentaire. |
Séparé (e) | Carte Nationale d'Identité + Ordonnance de non-conciliation (O.N.C.) ou du jugement de séparation de corps. |
Nationalité Etrangère | Carte de séjour ou carte de résident en cours de validité et pour les titres de séjour en fin de validité, photocopie du récépissé de demande de renouvellement. |
ENFANT A CHARGE | |
Etat Civil | Livret de famille - si l'enfant ne figure pas sur le livret de famille, passeport ou acte de naissance. |
Scolaire | Certificat de scolarité ou carte d'étudiant. |
Enfant attendu | Certificat de grossesse |
LOGEMENT ACTUEL | |
Locataire | 3 dernières quittances de loyer -Contrat de location -Attestation d'Assurance Habitation En cas d'expulsion, joindre l'avis d'expulsion. |
Hébergé (e) | Certificat d'hébergement et la dernière quittance de loyer de la personne qui vous héberge ou justificatif du domicile. |
Propriétaire | Taxe foncière |
RESSOURCES | |
Salarié (e) | 3 derniers bulletins de salaire - Attestation employeur datant de moins de trois mois, précisant la date d'embauche, la durée du contrat, la fonction exercée et le salaire annuel net perçu. |
Demandeur d'emploi | Carte d'inscription à l'A.N.P.E. et notification des A.S.S.E.D.I.C.3 derniers avis de paiement. |
Invalidité | Titre de pension et les 3 derniers bordereaux de paiement. |
Retraité (e) | 3 derniers relevés bancaires où apparaît le paiement de toutes les pensions dont vous êtes bénéficiaire. |
Maladie/Maternité ou Accidents du travail | Indemnités journalières des 3 derniers mois. |
Caisse d'Allocation Familiales | Notification CAF des diverses prestations que vous percevez :- Allocation Logement (A.L. ou A.P.L.)- Prestations familiales (allocations familiales, jeunes enfants, rentrée scolaire, API APE, etc…)- Allocation Adulte Handicapé (A.A.H.)- Revenu Minimum d'Insertion (R.M.I.)- Fonds National de solidarité (F.N.S.) etc…. |
Impôts sur le revenu | Avis d'imposition ou de non imposition de l'année 2006 - 2007OùDéclaration d'impôts certifiée conforme par le centre des impôts. |
Le Prêt Logement à Taux 0% du Conseil général
Dans le Département des Hauts-de-Seine, le coût foncier peut être un frein à l’acquisition d’un logement.
C’est pourquoi, le Conseil général a mis en place le Prêt Logement à Taux 0%, pouvant aller jusqu’à 50 000€ (sur une période de 15 ans).
Les intérêts de ce prêt sont ainsi à la charge du Conseil général.
Les personnes pouvant bénéficier de cette possibilité sont les suivantes :
• Les locataires du Parc Social voulant accéder à la propriété
• Les familles locataires du Parc Privé ayant au moins un enfant né ou à naître
• Les personnes souffrant d'un handicap reconnu par un organisme agréé.
Chaque personne peut évaluer en ligne le montant possible du Prêt grâce à la calculatrice en ligne sur le site Conseil général des Hauts-de-Seine : informationsPrêt Logement à Taux 0%.
Ce prêt peut s’appliquer sur l’acquisition de logements anciens et neufs. Il permet de réaliser des économies vraiment importantes. Cette aide est complémentaire à celle de l’Etat.
Site du Conseil général des Hauts-de-Seine www.hauts-de-seine.net