Où s'adresser ?

Mairie du lieu de naissance.
Dans les 3 jours ouvrés (samedi exclu) qui suivent la naissance.
Gratuit.

Pièces à fournir

Livret de famille ou carte d’identité et
certificat du praticien.

Où s'adresser ?

Mairie du lieu de naissance.

Pièces à fournir

Demande écrite précisant la date de naissance et la filiation.

demande en ligne

Remplir le formulaire

Où s'adresser ?

Retirer un dossier en Mairie.

Pièces à fournir

• pièce d’identité pour chacun des futurs époux
• justificatif de domicile, attestation sur l’honneur (à remplir en mairie)
• copie d’acte de naissance des futurs époux (délivrée par la commune du lieu de naissance de chacun datée de moins de 3 mois avant le jour du mariage)
• si contrat de mariage, certificat du notaire et pièces d’identité des témoins (deux minimum et quatre maximum, les témoins devront être majeurs)
• si l’un des futurs époux est veuf ou veuve, il doit se procurer la copie de l’acte de décès du précédent conjoint auprès de la mairie du lieu de décès
• si l’un des futurs époux est divorcé(é), la copie de l’acte de naissance doit obligatoirement comporter la mention de divorce.
 
Important : Le mariage des personnes de nationalité étrangère étant soumis à une réglementation spécifique, il est nécessaire de se renseigner en mairie.

Où s'adresser ?

Mairie du lieu de mariage.

Pièces à fournir

Demande écrite précisant la date du mariage et la filiation des deux époux.

demande en ligne

Remplir le formulaire

Où s'adresser ?

Mairie du lieu du mariage ou du lieu de domicile qui transmettra.
 

Pièces à fournir

Préciser prénoms, date et lieu de naissance des enfants issus du mariage.
Gratuit. 

• Pour les Français nés à l’étranger ou naturalisés, toutes ces pièces sont à demander au Service Central de l’Etat-Civil - 11, rue de La Maison Blanche - 44941 Nantes Cedex 9.
 
• Pour les Français originaires des départements ou territoires d’outre-mer, ces pièces peuvent être obtenues au Dépôt des Papiers Publics d’Outre-Mer 57 boulevard des Invalides 75007 Paris

Où s'adresser ?

Mairie

Pièces à fournir

 La présence des deux intéressés est obligatoire.
Justificatif de domicile aux noms des intéressés.
Pièces d’identité des intéressés.

Où s'adresser ?

Auprès de l’avocat ou du tribunal qui a prononcé le divorce.

Où s'adresser ?

Au Tribunal d’Instance du domicile.

Où s'adresser ?

Mairie du domicile.

La présence du demandeur est OBLIGATOIRE au dépôt du dossier.
Toute personne mineure doit être accompagnée de son père ou de sa mère.
 

Pièces à fournir pour un adulte

• 2 photos d’identité identiques récentes, en couleur sur fond clair, non scannée, de face, tête nue, format 35x45 (pas de bijoux, pas de maquillage, visage neutre, oreilles entièrement visibles, bouche fermée, cou dégagé ; les lunettes sont tolérées en cas de montures fines et sans reflets dans les verres),
• ancienne carte nationale d’identité sécurisée,
• pour une première demande de carte nationale d’identité sécurisée ou en cas de perte/vol : Copie intégrale d’acte de naissance récente ou livret de famille des parents,
• en cas de perte/vol : Timbres fiscaux d’un montant de 25 € + déclaration de perte (établie à la mairie) ou de vol (établie par le commissariat) + autre pièce d’identité avec photo (passeport, permis de conduire…)
• livret de famille pour les femmes mariées,
• 1 justificatif de domicile récent (facture EDF, GDF, téléphone, quittance de loyer, appel de charges, certificat d’imposition…)
• si vous êtes hébergé : Attestation sur l’honneur de l’hébergeant + pièce d’identité de l’hébergeant + 1 justificatif de domicile récent à son nom,
 
• si vous êtes né à l’étranger ou de parents nés à l’étranger : Document prouvant la nationalité française (copie intégrale d’acte de naissance récente portant mention de nationalité, copie intégrale d’acte de naissance récente d’un des parents, certificat de nationalité française, décret de naturalisation…),
 
• en cas de divorce : Jugement de divorce (afin de vérifier l’autorisation de porter le nom d’épouse)

Pièces à fournir pour une personne mineure

• 2 photos d’identité identiques récentes, en couleur sur fond clair, non scannée, de face, tête nue, format 35x45 (pas de bijoux, pas de maquillage, visage neutre, oreilles entièrement visibles, bouche fermée, cou dégagé ; les lunettes sont tolérées en cas de montures fines et sans reflets dans les verres),
• ancienne carte nationale d’identité sécurisée,
• en cas de perte/vol : Timbres fiscaux d’un montant de 25 € + déclaration de perte (établie à la mairie) ou de vol (établie par le commissariat)
• livret de famille des parents (ou copie intégrale d’acte de naissance récente en cas de parents non mariés),
• 1 justificatif de domicile récent (facture EDF, GDF, téléphone, quittance de loyer, appel de charges, certificat d’imposition…),
• pièce d’identité du parent accompagnant l’enfant
• si la personne mineure est née à l’étranger ou de parents nés à l’étranger : Document prouvant la nationalité française (copie intégrale d’acte de naissance portant mention de nationalité, copie intégrale d’acte de naissance récente d’un des parents, certificat de nationalité française…)
• parents divorcés ou séparés de corps : Jugement de divorce ou de séparation de corps (afin de vérifier l’autorité parentale),
• en cas de résidence alternée : 1 justificatif de domicile récent de l’autre parent.

Validité 10 ans

• Les nouveaux Passeports biométriques sont délivrés conformément à une directive européenne de 2004 dans les mairies établissant  plus de 2500 titres par an.
Plus de demandes possibles de passeport à Vaucresson. (voir où s'adresser ci-dessous)
• Si vous avez un passeport électronique en cours de validité, vous n’avez pas à le remplacer par un passeport biométrique, il restera valable jusqu’à sa date d’expiration.  
• Les enfants ne peuvent plus être inscrits sur le passeport d'un tiers et devront être titulaires d'un passeport individuel.
• La présence du demandeur est OBLIGATOIRE au dépôt du dossier ET au retrait du passeport.
• Toute personne mineure doit être accompagnée de son père ou de sa mère.

Où s'adresser ?

N'importe quelle mairie équipée d’un dispositif d’enregistrement de données

• Attention la délivrance des nouveaux passeport biométrique n'est plus possible à Vaucresson. Seules certaines mairies établissant plus de 2500 titres par an, munies de stations d’enregistrement, (unité centrale, imprimante, dispositif de prise d'empreintes, appareil photo numérique, scanner), ont été chargées de recueillir ces données : empreintes de 8 doigts, 2 seulement sur le passeport, et photo.
Il n’y a plus d’attache territoriale.

La présence du demandeur est OBLIGATOIRE au dépôt du dossier ET au retrait du passeport.
Toute personne mineure doit être accompagnée de son père ou de sa mère.

Stations d’enregistrement les plus proches de Vaucresson :
Mairie de Saint-Cloud 
13, place Charles de Gaulle
Tel : 01 47 71 53 00‎
www.saintcloud.fr
Mairie de  la Celle Saint-Cloud 
8, avenue Charles de Gaulle
Tel : 01 30 78 10 00
www.lacellesaintcloud.fr
Mairie de Le Chesnay
9 rue Pottier
Tel : 01 39 23 23 23
www.lechesnay.fr/

La présence du demandeur est OBLIGATOIRE au dépôt du dossier ET au retrait du passeport.

Toute personne mineure doit être accompagnée de son père ou de sa mère.

Délai d’obtention :

Délai d'un mois, voire plus aux approches des vacances.
Les enfants ne peuvent plus être inscrits sur le passeport d'un tiers.

Pièces à fournir pour un adulte

La puce électronique contient, en plus de l’image numérisée de votre visage, l’image de deux empreintes digitales (uniquement à partir de l’âge de 6 ans), destinés à permettre une lutte plus efficace contre la fraude et les usurpations d'identité.  

• 2 photos d’identité identiques récentes, en couleur sur fond clair, non scannée, de face, tête nue, format 35x45 (pas de bijoux, pas de maquillage, visage neutre, oreilles entièrement visibles, bouche fermée, cou dégagé ; les lunettes sont tolérées en cas de montures fines et sans reflets dans les verres),
Les photos peuvent être prises, sur place, par la station d’enregistrement.
Les demandeurs conservent toutefois la possibilité de faire réaliser les 2 photos d’identité demandées où ils le souhaitent, en respectant  les règles en vigueur.
• Ancien passeport,
• Pour une première demande de passeport : Carte nationale d’identité,
• Timbres fiscaux d’un montant de 86 € (sauf cas particuliers)  + 3€ si photos prises sur place
• Copie intégrale d’acte de naissance récente,
• Livret de famille pour les femmes mariées,
• 1 justificatif de domicile récent (facture EDF, GDF, téléphone, quittance de loyer, appel de charges, certificat d’imposition…)
• Si vous êtes hébergé : Attestation sur l’honneur de l’hébergeant + pièce d’identité de l’hébergeant + 1 justificatif de domicile récent à son nom,
 
• Si vous êtes né à l’étranger ou de parents nés à l’étranger : Document prouvant la nationalité française (copie intégrale d’acte de naissance récente portant mention de nationalité, copie intégrale d’acte de naissance récente d’un des parents, certificat de nationalité française, décret de naturalisation…),
 
• En cas de divorce : Jugement de divorce (afin de vérifier l’autorisation de porter le nom d’épouse)

Pièces à fournir pour une personne mineure

• 2 photos d’identité identiques récentes, en couleur sur fond clair, non scannée, de face, tête nue, format 35x45 (pas de bijoux, pas de maquillage, visage neutre, oreilles entièrement visibles, bouche fermée, cou dégagé ; les lunettes sont tolérées en cas de montures fines et sans reflets dans les verres),
• Ancien passeport,
• Mineur âgé de 15 ans et plus : Timbres fiscaux d’un montant de 42 € (sauf cas particuliers)  + 3€ si photos prises sur place
• Mineur âgé de moins de 15 ans : Timbres fiscaux d’un montant de 17 € (sauf cas particuliers)  + 3€ si photos prises sur place
• Copie intégrale d’acte de naissance récente,
• Livret de famille,
• 1 justificatif de domicile récent (facture EDF, GDF, téléphone, quittance de loyer, appel de charges, certificat d’imposition…),
• Pièce d’identité du parent accompagnantl’enfant

• Si la personne mineure est née à l’étranger ou de parents nés à l’étranger : Document prouvant la nationalité française (copie intégrale d’acte de naissance portant mention de nationalité, copie intégrale d’acte de naissance récente d’un des parents, certificat de nationalité française…),
 
• Parents divorcés ou séparés de corps : Jugement de divorce ou de séparation de corps (afin de vérifier l’autorité parentale),
 
• En cas de résidence alternée : 1 justificatif de domicile récent de l’autre parent.

Dans certains cas, il est possible d’établir ou de remplacer gratuitement son passeport :
• Le titulaire a changé d’état civil ou il souhaite mentionner un nom d’usage, de mariage ou de veuvage,
• Le titulaire a changé d’adresse,
• Le passeport précédent a été établi pour une durée de 5 ans (inscription d’enfants mineurs) alors que les droits de timbre ont été acquittés pour 10 ans (en cas de doute, vérifier la dernière page du passeport, sur laquelle doit figurer la mention « droits de timbres perçus jusqu’au jj/mm/aaaa »),
• Le passeport ne comporte plus de feuillets disponibles pour les visas,
• L’administration a commis une erreur lors de son établissement (le remplacement gratuit du passeport est alors possible dans les 3 mois suivant sa date de délivrance),
• Le titulaire possède un passeport à lecture optique (dit « Delphine ») délivré entre le 25 octobre 2005 et avril 2006 et s’il apporte la preuve par tout justificatif d’un déplacement à venir pour les Etats-Unis, ou d’un transit à venir par les Etats-Unis.
 

Où s'adresser ?

Mairie : la demande sera faite par le
représentant légal.

Pièces à fournir

Fournir le livret de famille, la carte d’identité de l’enfant en cours de validité. En cas de divorce, produire copie du jugement avec mention de la personne ayant la garde de l’enfant et l’autorisation de l’autre parent avec signature légalisée.
Aucune autorisation de sortie de territoire n’est délivrée sur présentation du passeport.

Où s'adresser ?

•  Si vous êtes né(e) en France Métropolitaine ou dans un département d'Outre-Mer
vous pouvez faire une demande écrite à envoyer à :
Casier judiciaire national, 107 rue du Landreau - 44079 Nantes cedex 
ou faire votre demande en ligne sur www.cjn.justice.gouv.fr
•  Si vous êtes né dans un territoire ou une collectivité territoriale d'outre-mer, vous devez vous adresser au greffe du tribunal de 1ère instance de votre lieu de naissance. 

•  Si Vous êtes né(e) dans un pays étranger ou dans un territoire d'Outre-Mer vous pouvez télécharger l'imprimé de demande et l'envoyer à l'adresse indiquée selon votre situation.  

•  Pour plus d'informations :
Casier judiciaire national www.cjn.justice.gouv.fr
ou (33) 02 51 89 89 51
107, rue du Landreau
F-44317 Nantes Cedex 3
du lundi au vendredi de 8h30 à 17h00
et le samedi de 9h30 à 12h15

Contacter  la Mairie

Où s'adresser ?

Greffe du tribunal d’instance du domicile.

Pièces à fournir

Livret de famille des parents et si possible des grands-parents.
 
La demande doit être rédigée en lettres capitales et en noir par l’intéressé.
Gratuit. 

Où s'adresser ?

Mairie.

Pièces à fournir

Livret de famille et acte de mariage.

Où s'adresser ?

Mairie du domicile. Signature en mairie devant le responsable du service.
Pièce d'identité obligatoire.