Services techniques - urbanisme

8 Grande Rue              
Tel :   01 71 02 80 44
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Prendre rendez-vous avec le service urbanisme pour tout projet ou dépôt de dossier.
Horaires : de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30.

Permis de construire, d'aménager et de démolir. Déclaration préalable.

Dépôt dématérialisé des autorisations d'urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, les demandes d'autorisations d'urbanisme peuvent être déposées sur le Guichet numérique des autorisations d'urbanisme.
Déposer ICI votre dossier.

Allègement des formalités
Les 11 autorisations et 5 régimes de déclarations ont fusionné en 3 permis :

•  le permis de construire concerne toute construction nouvelle et certains travaux sur constructions existantes
•  le permis d’aménager regroupe les opérations de lotissement
•  le permis de démolir concerne toute opération destinée à une démolition totale ou partielle d’une construction. 
Télécharger les documents

La déclaration préalable
s’applique :
• aux constructions de 2 à 20m² de SHOB
• aux transformations de plus de 10m² de SHOB en SHON
• aux ravalements ou tous travaux qui modifient l’aspect extérieur, à l’édification de clôture, à l’abattage d’arbres…
Le champ d’application des procédures est désormais fixé de façon précise par une liste exhaustive des travaux soumis à permis, à autorisation ou à déclaration.

Les délais d’instruction sont garantis :
• 1 mois pour les déclarations de travaux  
• 2 mois pour les permis de construire de maisons individuelles et les permis de démolir
• 3 mois pour tous les autres permis.
Un délai différent peut être fixé lorsque certaines consultations sont nécessaires (Architecte des Bâtiments de France, commission de sécurité...).

La gestion des pièces manquantes du dossier devient plus claire et plus simple.

Une liste des pièces devant accompagner le dossier est fournie avec les nouveaux formulaires. L’administration a l’obligation de réclamer toutes les pièces manquantes en une seule fois avant la fin du mois suivant le dépôt du dossier.
Vous avez alors 3 mois pour les envoyer.
Une demande de pièce manquante notifiée après le 1er mois n’aurait pas pour effet de suspendre le délai d’instruction.

A la fin du premier mois, le demandeur connaît précisément le délai dans lequel la décision doit intervenir.

Les dossiers déposés avant le 1er octobre restent soumis aux règles de procédure en vigueur au jour du dépôt. 
Télécharger la "Notice d'information "

Formulaires
Les nouveaux formulaires de déclarations préalables (nouveau nom pour déclaration de travaux) et permis de construire peuvent être téléchargés sur http://www2.equipement.gouv.fr/formulaires/formdomaines.htm
 
Les pièces à fournir, que ce soit pour les déclarations préalables ou les permis de construire, de démolir sont énumérées de façon exhaustive sur le formulaire.

Ces document peuvent être imprimés pour préparer votre dossier.
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Mairie de Vaucresson
8 Grande Rue
Services techniques
92420 Vaucresson
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Contrôle de conformité d'assainissement - vente immobilière

A compter du 1er avril 2020, le règlement d'assainissement collectif intercommunal - de l’établissement territorial Paris Ouest La Défense - demande au vendeur de fournir à l’acheteur, lors de cession immobilière, un contrôle de conformité de raccordement des installations intérieures d’assainissement.
Les frais sont à la charge du vendeur.

Contact
: 09 69 36 05 42 - conformite.pold@veolia.com


Documents d'urbanisme à télécharger

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme.
Selon l'importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable.
Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.

Les documents ci-dessous sont téléchargeables sur le site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
• Certificat d'urbanisme
• Déclaration préalable de travaux (DP)
• Permis de construire
• Permis d'aménager
• Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
• Permis de démolir
• Transfert d'un permis de construire ou d'aménager
• Contestation d'une autorisation d'urbanisme
• Taxe d'aménagement.

Antenne relais

En application des dispositions des articles L34-9 et suivants du code des postes et des communications électroniques, les sociétés SFR et Free mobile ont déposé des dossiers d’information relatifs à la modification d’une installation radioélectrique implantée au 1 rue Victor Duret à Vaucresson.

Ce dossier est disponible en ligne et au service Etat-civil de la mairie de Vaucresson, 8 Grande Rue, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30. 

Pour des observations éventuelles, un registre libre a été mis à disposition.

Pose d'enseigne ou de publicité

Une autorisation est nécessaire.
Les dossiers, en 3 exemplaires, sont à déposer au Service urbanisme.
Délai d’instruction du dossier
: 2 mois.

Transformation ou changement de destination des locaux

Une autorisation est nécessaire.
Le dossier est à déposer au service urbanisme, sur rendez-vous.

Cadastre

Consultation seulement.
Les extraits sont à demander au Service du cadastre
au Centre des Impôts de Saint-Cloud, 20 boulevard de la République : 01 55 39 10 40.
www.cadastre.gouv.fr